29-09
2011
Auteur : Jérôme Forget
Partager :

Conseils régime fiscal chambres d'hotes - Guest & StrategyComme nous avons pu l’évoquer dans l’un de nos précédents articles, le choix du statut juridique est déterminant dans le cadre de l’exploitation d’une maison d’hôtes ou d’un gîte. Également, il est important de s’interroger quant à la fiscalité à adopter, suivant les projections économiques que révèle l’étude de rentabilité de l’activité à moyen et long terme.

L’Impôt sur le Revenu (IR) concerne les personnes physiques. Les revenus issus des chambres d’hôtes figurent parmi les « Bénéfices Industriels et Commerciaux » (BIC). Les salaires de l’exploitant apparaissent quant à eux dans la catégorie « Traitements et salaires ». Ce régime d’imposition est composé du micro-fiscal auquel peut s’ajouter une option.

Le micro-fiscal est un régime simple et adapté pour les exploitants exerçant sous le statut juridique de particulier, d’auto-entreprise ou d’Entreprise Individuelle (EI). Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 81.500 euros. Le revenu imposable représente 29 % de ce dernier.

La première option est le prélèvement fiscal libératoire. Il permet à l’exploitant de déclarer et de payer l’impôt de manière régulière, en fonction du chiffre d’affaires généré sur la période. Le montant du prélèvement sera alors de 1 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Cette option est accessible aux foyers fiscaux dont le revenu de l’année N-2 est inférieur ou égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’IR de l’année N-1. En 2011, cette limite est de 26 030 euros pour une part de quotient familial. Elle est à incrémenter de 25 % pour un quart de part supplémentaire ou de 50 % pour une demi-part supplémentaire.

La seconde option est le régime réel d’imposition. Elle est appliquée lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 81.500 euros mais est également éligible de manière volontaire par tous les foyers fiscaux. Ce régime permet d’être imposé sur les bénéfices effectués plutôt que sur la masse globale du chiffre d’affaires. Les amortissements (restauration, aménagements…) entrant dans le cadre de l’activité viennent diminuer ce bénéfice et donc le revenu imposable. En ce sens, cette option se révèle judicieuse lorsque les amortissements sont relativement lourds.

L’Impôt sur les sociétés (IS) s’adresse pour sa part aux entreprises qui ont l’obligation de tenir une comptabilité. Le taux d’imposition est de 15 % celles qui ont un résultat inférieur à 38.120 euros et de 33,33 % pour les autres. Les salaires du dirigeant apparaissent cette fois encore dans la catégorie « Traitements et salaires » de l’IR.

L’analyse des perspectives économiques de la maison d’hôtes est l’élément qui doit orienter l’exploitant vers l’IR ou l’IS. Il est alors nécessaire de considérer le statut juridique adopté, le taux d’imposition du régime, le montant du chiffre d’affaires ainsi que la situation de la maison d’hôtes. En effet, tout déficit est imputable aux revenus du foyer fiscal dans le cadre de l’IR alors que si l’exploitant a opté pour l’IS, ce déficit viendra amoindrir les bénéfices des années suivantes. Au contraire, lors d’une situation bénéficiaire, la taxation opérée par l’IS est plus intéressante car moins élevée.

Thibaut Notario

15 commentaires

  1. Jrôme Ch?vå? Jr.

    enfin une explication claire !!!

    merci 🙂

    il faut savoir que lorsque vous vous installez personne n’est capable de vous donner des informations détaillées

    pour avoir une information c’est la course a l’échalote
    et on vous dit tout et n’importe quoi

    pire certains pour donner ces informations sur des sites de chambres d’hôtes « vendent cette information » incroyable non ?

    Répondre
  2. BARNIER

    Je suis retraité et exploite des chambes et table d’hôtes. Je suis étonné que peu d’exploitants comme moi n’ont pas choisi le statut d’Auto Entrepreneur. Soit ils restent LMNP car ils ont uniquement la location. Soit EI ou au reel. Mais le fait de faire la table d’hôtes je ne sais pas si le statut LMNP est bien le bon statut? C’est pourquoi j’ai choisi le statut AE As t on connaissance en pourcentage des différents statut des CH AE EI LMNP etc? Merci de vos réponses

    Répondre
    1. jeromeforget.guest&strategy

      Bonjour M. Barnier,

      Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre commentaire.

      Pour répondre à votre première interrogation, exercer en tant que particulier et tenir une table d’hôtes est tout à fait envisageable, dans la mesure où cette activité est occasionnelle. Néanmoins, ce complément de revenu à l’activité d’hébergement peut contraindre l’exploitant à opter pour le statut d’auto-entreprise, compte tenu du chiffre d’affaires global généré.

      Concernant votre seconde interrogation, nous n’avons aucun chiffre comme élément de réponse. Historiquement amatrices, la majorité des maisons d’hôtes continuent à exercer en tant que particulier. Cependant, ces dernières années, nous voyons de plus en plus d’entreprises se constituer. Il serait intéressant de mener une enquête sur ce point. Nous tâcherons de faire cela dans les meilleurs délais.

      Bonne journée,

      Répondre
  3. Maled

    Bonjour Merci de ces infos » fiscales »;mais dois je comprendre que si en auto entrepreneur ,le regime BIC micro fiscal vous fait payer 29% du chiffre d’aff.alors que l’impot avec prelevement liberatoire seulement1%?’si on a un a revenu tel que vous le definissez.Merci pour les reponses

    Répondre
  4. BARNIER

    Pour être plus prècis en tant que chambres d’hôtes et Auto Entrepreneur branche commerciale les charges sont les suivantes:
    12% du CA pour les charges sociales
    1% du CA pour l’impot sur ces revenus.
    0.1% pour la formation.
    Pas de taxe Pro car les chambres sont sur mon habitation je regle déjà la T.Fonc et T.Hab.
    Après cela dépend aussi de sa situation perso je suis retraite donc pour moi c’est un complément de retraite. Ce qui m’a orienté vers l’AE c’est le fait de faire la table d’hôtes.Je paye plus en AE qu’n micro mais je pense être légalement + dans les clous. Après au reel, si la capacité d’accueil est de 5 chambres et que vous avez investi pour, cela semble être la meilleur solution.

    Répondre
  5. jolivet

    Merci pour ce blog qui répond à beaucoup de questions et qui donne de nombreuses idées intéressantes pour les « Chambres d’Hôtes » même après une expérience de plusieurs année dans cette activité.

    Répondre
    1. jeromeforget.guest&strategy

      Bonjour Les chambres d’hôtes Jolivet,
      C’est avec grand plaisir que nous lisons votre message.
      Nous nous réjouissons que notre activité de conseil sur la toile vous plaise et surtout qu’elle vous soit utile malgré votre solide expérience.
      Bonne journée et bonne lecture sur notre blog,
      L’équipe Guest & Strategy

      Répondre
  6. aiglemont michel

    Bonjour à toutes et à tous, je vous avoue que je me noie un peu dans ces statuts et autres réglementations fiscales. Ma question n’est pas complexe mais les réponses sur de multiples sites restent diverses et variées. Je souhaite acheter un bien qui aurait un but exclusif de chambres d’hôtes (3) et gite (1) dans lequel je n’habiterai pas (dans la même commune). Quel statut serait pour moi le plus intéressant en sachant que cela serait mon activité principale et quel régime fiscal adopter ? je vous remercie de vos conseils et de votre attention.
    Très cordialement.
    Michel

    Répondre
  7. HENRY Claude

    A quelques jours d’effectuer ma déclaration d’impôts, je viens de relire diverses littératures sur le sujet fiscal des chambres d’hôtes.Je suis actuellement retraité et au micro BIC fiscal pour une petite activité de chambres d’hôtes (2 chambres). Et j’éprouve une réelle difficulté à bien distinguer ce qui est de l’ordre du plafond de 81 500 € de chiffre d’affaire annuel, sur lequel est appliqué l’abattement de 71 % pour déterminer le revenu imposable sur cette activité et la notion de « seuil social » de 4 788 € (pour 2012) correspondant à 16 510 € de chiffre d’affaires au régime micro-BIC.
    Que recouvrent précisément ces 2 notions et dans quel cas de figure chacune s’applique-t-elle ?
    Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne, car je suis dans une grande confusion.

    Répondre
    1. jeromeforget.guest&strategy

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre question.
      Bien que je ne sois pas fiscaliste, je vais m’efforcer de répondre au mieux à votre interrogation sur ces questions très précises et pointues de fiscalité autour des chambres d’hôtes.
      81 500 € est le seuil de revenus autorisé pour le régime micro-BIC pour la vente de marchandises, de denrées à consommer sur place ou à emporter, et la fourniture de logement y compris les chambres d’hôtes. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71%. Vous intégrez donc dans ce chiffre l’ensemble de vos revenus associés à votre activité de chambres d’hôtes puis paierez des impôts sur le cumul de l’ensemble de vos revenus personnels globaux selon les différentes tranches.
      4 788€ en 2012 (4 814€ en 2013) après abattement des 71%, est le seuil au dessus duquel vous n’êtes plus exonéré du paiement de la cotisation d’allocations familiales même lorsque votre activité est exercée à titre accessoire. Vous êtes alors normalement appelé par le fameux RSI afin de régler ces cotisations sur différents niveaux (Voir : APCE).
      En espérant que cette réponse puisse éclairer votre lanterne,
      Je me tiens à votre disposition par message ou bien téléphone pour vous orienter du mieux que je peux dans ces problématiques,
      Jérôme Forget
      Guest & Strategy

      Répondre
      1. HENRY Claude

        Merci infiniment de votre réponse qui m’éclaircit vraiment le sujet. Jusqu’alors je n’avais que des infos ambiguës qui parlaient tantôt de l’un des plafonds, tantôt de l’autre, sans être suffisamment explicite

  8. Antoine

    Bonjour,
    J’ai des chambres d’hôtes depuis quelques années que j’ai toujours déclaré sous le régime micro bic, donc je bénéficie de l’abattement de 71 %. Je viens de recevoir mon avis d’impôt 2014 sur lequel l’abattement est de 50 %. Est-ce normal ? Merci.

    Répondre
    1. Jérôme Forget Auteur de l’article

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre commentaire autour de la fiscalité des chambres d’hôtes.
      Nous vous confirmons selon nos sources que l’abattement forfaitaire micro-BIC de 71 % est toujours applicable aux activités de gîtes ruraux, de meublés de tourisme (uniquement
      pour les meublés classés) et de chambres d’hôtes. Si vous avez reçu votre avis d’imposition 2014 basé sur un abattement de 50% il s’agit donc d’une erreur de l’administration. Malheureusement, nous le craignons dans le contexte actuel de tension entre les différents acteurs du tourisme et le besoin de l’état d’embellir les caisses, ce genre d’erreur pourrait devenir fréquente et il est donc important de vérifier tout cela et justifier votre bon droit.
      Je vous invite si besoin à vous référer à l’article du gouvernement suivant : Impôts chambres d’hôtes et abattement.
      Très belle continuation à vous au sein de votre belle maison d’hôtes,
      Jérôme Forget
      Directeur
      Guest & Strategy

      Répondre

Laisser un commentaire