Séjours à thèmes en chambres d’hôtes : Oui mais attention à la loi !

Les séjours à thèmes sont tendances ! De plus en plus proposés par les chambres d’hôtes pour dynamiser leur offre, ils sont également de plus en plus demandés par les hôtes. L’idée est très bonne mais que dit la loi quant à l’organisation et la vente de séjours ? Cet article va s’efforcer d’y répondre.

Il est tout d’abord important de distinguer les séjours comprenant des prestations extérieures à la maison d’hôtes telles qu’un déjeuner au restaurant, une sortie au musée ou encore un après midi au parc d’accrobranche et ceux ne comprenant aucune prestation extérieure tel que le séjour initiation cuisine, le séjour jardinage ou encore le séjour poterie. Le 1^er étant bien encadré juridiquement le second étant bien plus simple à commercialiser.

Séjours à thèmes avec prestations extérieures :

Lorsqu’un propriétaire organise ou vend un séjour comprenant certaines prestations complémentaires comprenant du transport, des visites ou des stages et lorsqu’il encaisse ou non, il est considéré comme un agent de voyage. La procédure d’accès à ce droit a été simplifiée depuis le 1er janvier 2010. La licence autrefois délivrée par les préfectures après avis des commissions départementales, est remplacée par un régime déclaratif. Les candidats doivent demander leur inscription sur un registre national tenu par l’agence de développement touristique Atout France. La procédure coûte 100€ et la commission dispose d’un délai d’1 mois pour examiner la validité de vos pièces justificatives : attestation de garantie financière permettant le remboursement des fonds reçus, attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et certificat d’aptitude professionnelle. En cas de refus, elle doit justifier sa décision et en cas d’absence de réponse dans ce délai d’1 mois, l’immatriculation est automatique. L’aptitude professionnelle peut être justifiée par 3 manières distinctes : 1. Le candidat a suivi une formation de 300h sur 4 mois et effectué 1 mois de formation chez un opérateur de voyage 2. Le candidat justifie une expérience professionnelle d’1 an dans le secteur du tourisme 3. Le candidat est de niveau Bac +2 dans le secteur du tourisme ou Bac +3 dans la filière généraliste.

Séjours à thèmes sans prestations extérieures :

L’organisation et la vente de séjours à thèmes sans prestations extérieures ne nécessite pas de licence particulière. Le propriétaire devra respecter les règles d’usages d’exploitation de sa maison d’hôtes sous sa responsabilité telles que l’affichage des tarifs, la délivrance d’une facture, le respect de la prestation, etc.

Bilan :

On voit bien que même si la procédure d’obtention de la licence s’est simplifiée récemment, son accès reste couteux et contraignant. Vos objectifs et le nombre de chambres d’hôtes que vous exploitez ou allez exploiter définiront votre choix d’opter ou non pour la licence. Je pense concrètement que si vous avez 1 ou 2 chambres d’hôtes, il est intéressant de pouvoir proposer une activité caractéristique de votre région même simple et de la proposer sous votre toit sans prestataire extérieur. Vous avez également la possibilité de suggérer sur vos différents supports de communication web et papier des idées de sorties et d’activités extérieures. Par contre, si vous avez 3 chambres et +, il serait judicieux d’obtenir le droit d’organiser et de commercialiser vos séjours à thèmes avec des prestataires extérieurs qui représenteront un vrai plus pour votre activité. Une fois la licence obtenue, il sera important de chercher à se différencier tant par la qualité que par l’originalité de vos activités tout en respectant le coté traditionnel de votre région.

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